Cette enquête publique

(du samedi 5 au samedi 19 septembre 2015 inclus) est préalable au déclassement d’une partie du chemin du Rocher de la Vauve (parcelles H47 et H66 d’une surface de

5 903 m²  = celle qui apparaît en orange pointillé sur la photo ci-contre).

Extraits du dossier d'enquête: 

Cadre juridique du déclassement:  

Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et la soustrait au régime juridique auquel elle se trouvait intégrée. Le chemin du Rocher de la Vauve est une voie communale. (...)  Le déclassement du chemin du Rocher de la Vauve prévoyant sa désaffectation, une enquête publique est donc organisée.

Comme le dit aussi le dossier d'enquête: "Il s’agit de procéder au déclassement de l’ensemble du chemin du Rocher de la Vauve impacté par le nouveau maillage viaire de la ZAC afin de permettre la mise en place de nouvelles voiries et de nouveaux espaces publics. En effet, dans le futur maillage viaire du quartier, la voirie du Rocher de la Vauve n’a plus de rôle : la réalisation des boulevards structurants du quartier de l’Ecole polytechnique et les chantiers de la RD 128 ont déjà désaffecté la portion nord de la voirie communale appelée chemin du Rocher de la Vauve, notamment avec la transformation du rond-point de la Vauve en carrefour à feux."

Le dossier d'enquête et les cartes annexes à télécharger: ICI

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