13 mars-21 avril 2017 RD36 "Place du Christ élargie" Dossier loi sur l'eau

22 septembre-24 octobre 2016 Quartier de la Vauve Géothermie

19 septembre-21 octobre 2016 ZAC Moulon Géothermie

12 septembre-14 octobre 2016 Echangeur de Corbeville Enquete préalable à l'enquête publique

21 mars-26 avril 2016 Ligne 18 métro Enquête publique

8-23 février 2016 Corbeville Enquete parcellaire

1er-16 février 2016 ZAC Polytechnique Enquete parcellaire

 7 décembre 2015- 9 janvier 2016 Institut Mines Télécom

 2-28 novembre 2015 CDT Paris-Saclay enquête complémentaire 

21 sept.-9 oct. 2015 ZAC Moulon Enquete parcellaire

5-19 septembre 2015 Chemin du rocher de la Vauve : déclassement

11 mai-12 juin 2015 Ecole Normale Supérieure de Cachan enquête préalable à la construction

4 mai-12 juin 2015 Ligne 18 métro Concertation renforcée

13 avril-5 mai 2015 Corbeville DUP (déclaration Utilité Publique)

29 janvier -27 février 2015 CDT Versailles-Saint-Quentin-Vélizy contrat avenir du territoire sur 15 ans 

17 novembre 2014-15 janvier 2015 CDT Paris-Saclay contrat pour l'avenir du territoire sur 15 ans

AVIS DEFAVORABLE A L'UNANIMITE DES 3 COMMISSAIRES-ENQUÊTEURS

27 oct.-15 nov. 2014 ZAC Moulon demande de dérogation pour les espèces protégées

23 septembre-25 octobre 2014 PLU Orsay modification n°2

1-15 septembre 2014 Chemin de Moulon et Chemin de Saint-Aubin: déclassement

1-15 septembre 2014 Chemin n°128 dit "de Saclay": aliénation du chemin

16 Juin-15 juillet 2014 Ecole Centrale bâtiment A

2 Juin-5 juillet 2014 ZAC Moulon au titre de la loi sur l'eau

10 au 24 Juin 2014 RD128 déclassement de la route

22 oct.- 26 nov. 2013 ZAC Moulon préalable à la DUP et à la mise en compatibilité des PLU

9 oct - 13 déc. 2013 ZAC Moulon préalable à l'aménagement de Moulon