Une forte mobilisation citoyenne et associative sur le Plateau de Saclay pour conserver les terres agricoles et dire "non" à l'urbanistation

La préservation des terres agricoles de la zone de Corbeville pour laquelle nous sollicitons votre soutien s’inscrit dans un combat plus large sur le plateau de Saclay : les habitants, avec les agriculteurs et les associations, sont mobilisés de longue date pour conserver à ce territoire son caractère agricole, en refusant que s’implante une ville nouvelle à la place d’espaces naturels qui font la richesse du plateau. 

          1. Quelques repères géographiques 

Le plateau de Saclay (du nom du village de Saclay, à peine plus de 3500 habitants, dont seulement la moitié au bourg), situé à 20 km au sud-ouest de Paris, occupe une surface de 5000 hectares dont plus de la moitié est agricole (2 700 hectares), à cheval sur le département de l’Essonne et celui des Yvelines. Ce poumon vert est bordé au nord par la vallée de la Bièvre (site classé depuis juillet 2000) et au sud par celles de l’Yvette et de la Mérantaise.

La surface de terres agricoles s’est réduite au fil des ans, d’abord avec l’installation d’entreprises polluantes dans les années 50 (Centre d’Essai des Propulseurs, CEA), suivie par le développement de l’agglomération de St. Quentin à l’Ouest, puis par l’arrivée d’écoles supérieures déplacées au début des années 70 (École Polytechnique, Supelec, HEC), et plus récemment par l’implantation du centre technique Renault, du synchrotron Soleil, et des centres de recherche de Danone et de Thalès, etc.

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la Zone de Corbeville porte sur 75 hectares situés sur la frange sud du plateau, dont 50 ha de terres agricoles appartenant à la ferme de la Martinière.

                    2. Une vieille obsession ministérielle : l’urbanisation des terres agricoles du plateau de Saclay 

À la suite de Paul Delouvrier, les premiers ministres Pierre Messmer puis Michel Rocard l’avaient envisagée, mais c’est Dominique de Villepin qui a lancé en 2005 une opération dite d’intérêt national, qui annonce clairement les enjeux : 150 000 logements. Dans son livre « La croissance ou le chaos », Christian Blanc, nommé secrétaire d’état chargé du « Grand Paris » par Nicolas Sarkozy, écrivait en 2006 : « le meilleur moyen d’éviter le mitage des terres agricoles du plateau, c’est d’anticiper la fin de la vocation agricole de celui-ci » (sic !).

La loi du Grand Paris de 2010 entérine cette volonté de transformer ce territoire sous couvert d’un « pôle scientifique et technologique », prétexte à une urbanisation massive et irréversible : la construction de « 6000 à 8000 logements par an » est réaffirmée en novembre 2012 par Jean-Marc Ayrault. faire "lire la suite" 

3. Le projet d’aménagement porté par l’Etat

Que dit la loi ?

Dans le cadre d’une Opération d’Intérêt National (OIN) décrétée en mars 2009, la loi du Grand Paris de juin 2010 prévoit :

-          la création d’un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay (suite du « plan Campus » de Valérie Pécresse), confié à l’Établissement Public Paris-Saclay (EPPS),

-          un réseau de transport lourd (devenu Grand Paris Express, GPE) confié à la Société du Grand Paris (SGP),

-          la délimitation d’une Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay.

Concrètement quelles sont les conséquences ?

Suite à la parution de la loi, L’EPPS (établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, transformé depuis peu en l’établissement public d’aménagement EPAPS) a organisé le transfert d’établissements sur le plateau de Saclay, développé un projet de « cluster urbain » et pesé de tout son poids en faveur d’une ligne de métro sur le plateau de Saclay.

Les objectifs affichés sont démesurés :

-          concentrer 20% de toute la recherche et développement française sur le cluster (sachant que plus de 40% des moyens de la recherche publique sont déjà concentrés en Ile-de-France) ;

-          créer une ville nouvelle : à ce jour le projet d'aménagement initial comprend au sud une programmation totale de plus de 1, 7 millions de m² sur environ 560 hectares. Dans un premier temps, 35 000 habitants supplémentaires sont attendus sur la frange sud du plateau. Soit davantage qu'à Palaiseau, 67% de plus qu'à Gif-sur-Yvette, plus du double qu’à Orsay, et 10 fois plus qu'à Saclay, toutes agglomérations mitoyennes de ce « cluster urbain » ;

implanter un métro Orly/Massy/Versailles (ligne 18 du GPE, en viaduc aérien sur le plateau). 

4. Le point de vue des citoyens/nes et des associations 

Un projet imposé 

L’OIN puis le cluster ont été imposés par l’État.

La seule concertation avec les personnes concernées fut un concours d’idées organisé en 2006 par la mission de préfiguration de l’OIN, mais les promesses faites de réduction des objectifs n’ont pas été tenues dans le Schéma de Développement Territorial de l’EPPS. Depuis 2006, les procédures démocratiques ont été détournées :

-          Conformément à la loi, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) aurait dû être saisie par les porteurs du projet. Elle ne l’a pas été.

-          Les réunions dites de concertation furent de pure « communication » à sens unique, sans écoute traduite dans les faits.

-          Les enquêtes publiques ont été « saucissonnées » afin de masquer l’ampleur du projet et de passer par-dessus les objections et propositions des habitants, associations, salariés des organismes déplacés …

-          Seuls certains élus ont vu leurs demandes satisfaites lors de la révision du Contrat de Développement Territorial (CDT) Territoire Sud. Demandes loin de représenter toute l’opposition de leurs administrés.

Le modèle de regroupement de la recherche sur un même lieu est obsolète

Le futur pôle scientifique et technologique doit abriter une communauté regroupant 3 universités, 10 grandes écoles et 7 organismes de recherche. Presque tous doivent venir sur le plateau de Saclay, au motif qu’ils seraient plus performants en étant géographiquement plus proches.

En arguant du modèle de la « Silicon Valley » américaine ?

Mais la vraie Silicon Valley correspond à la moitié de l’Ile-de-France avec plus de deux millions d’habitants et non à quelques kilomètres carrés sur un plateau. Les implantations d’origine de tous les établissements qu’on veut rassembler ne sont déjà pas plus distantes que celles de leurs homologues californiens !

Surtout, de récentes études[1] qui analysent les phénomènes de concentration dans la recherche montrent que ce modèle n’est plus pertinent et que concentration de la recherche rime avec moindre performance.

Allant dans le même sens, on considère désormais que l’effectif optimum pour les universités de recherche est de l’ordre de 10 000 à 15 000 étudiants (exceptionnellement jusqu’à 30 000)[2] et Paris-Saclay veut accueillir 68 000 étudiants[3] !

Les salariés concernés sont opposés au déplacement de leur emploi

Si la plupart des Conseils d’administration de ces établissements, soumis à la pression de l’État et en particulier au chantage budgétaire, ont été obligés de voter favorablement au transfert sur le plateau, en revanche les salariés ont manifesté leur forte opposition (contributions aux enquêtes publiques, tracts, rencontre avec la ministre de la recherche).

On notera le refus des MinesParisTech de participer à l’IDEX Saclay en 2011 et le refus de l’École des Mines de déménager.

Se sont opposés aussi les personnels de l’Université Paris XI, qui grâce à la forte mobilisation et le soutien du collectif « Sauvons la Recherche », ont obtenu que seule une petite partie des chercheurs et de l’administration soient transférés d’Orsay (et son RER), à 3km sur le plateau (au métro problématique).

On rappellera l’opposition des personnels du centre de recherche EDF de Clamart, qui attendaient le tram depuis 15 ans et qui, au moment où ce tram arrive enfin à Clamart, vont être déplacés à 15 km, sur le plateau de Saclay.

Ou encore à l’ENS Cachan, dont une partie des locaux ont été refaits à neuf récemment, les salariés sont opposés au transfert sur le plateau, comme en témoigne une enquête réalisée auprès des personnels.

Mais le comble c’est le déménagement d’AgroParisTech ! On peut comprendre le besoin de cet organisme de rassembler ses établissements d’Ile-de-France, mais à Saclay, ce serait amalgamer sciences du vivant avec sciences dures, et le déménagement de Plaisir-Grignon confine à l’absurde !

En effet, les enseignants d’AgroParisTech et les chercheurs des laboratoires INRA associés devraient quitter leurs champs expérimentaux et des locaux neuf livrés jusqu’en 2009, pour aller sans terres à Palaiseau, alors qu’en même temps, à Gif, le projet de campus de Moulon artificialise les 2/3 des terres agricoles expérimentales de l’INRA (50 ha sur 75). Sans aucune offre de compensation de surface, si ce n’est dans d’hypothétiques « lisières ». Malgré la forte opposition des salariés, le projet avance, et maintenant, scandale supplémentaire, le domaine historique de l’École de Grignon pourrait être vendu au propriétaire qatari du club Paris St. Germain …

Au final, et contrairement à ce qui est annoncé, pas de moyens supplémentaires pour la recherche mais des réductions de moyens, sous couvert de mutualisation, et surtout l’engloutissement des financements dans les déménagements et les constructions[4] (souvent en partenariats public privé).

Tout ceci alors que l'Université Paris-Saclay peut se mettre en place avec des entités restant dans leurs localisations actuelles, à l’instar de l’Université de Versailles-SQY, et de l'Université d'Évry, futur membre qui a choisi pourtant de ne pas déménager de son site actuel d’implantation.

Le projet fait disparaître près de 400 hectares de terres agricoles fertiles[5]

Depuis 1982, 1000 hectares de terres agricoles ont disparu sur le plateau de Saclay. Il en reste actuellement près de 2700 hectares cultivés. Grâce à la forte mobilisation locale, la loi a prévu la protection de 2300 hectares. En débordant dans les vallées limitrophes, les chiffres officiels de la ZPNAF se gonflent à plus de 2400 ha, mais c’est en réalité la disparition de près de 400 hectares du plateau qui est en jeu. Et quel sera l’avenir de cette zone protégée au regard de l’urbanisation massive qui s’annonce ? Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire.

C’est pour cette urbanisation que ces 50 nouveaux hectares de terres agricoles sont menacés d’expropriation dans la zone de Corbeville, pour y substituer entre autres des espaces sportifs.

-          la réduction des surfaces cultivées entraîne une diminution des revenus, alors que les frais généraux augmentent par le coût de déplacements plus difficiles, quand des terres de substitution excentrées sont trouvées ;Des terres très fertiles dont la disparition contribuerait à fragiliser la viabilité économique de la ferme de la Martinière en particulier, et celle d’autres exploitations agricoles du plateau :

-          l’agriculture périurbaine entraîne des contraintes spécifiques, notamment en matière de circulation du matériel de transport et l’adaptation en géométrie variable des engins agricoles ;

-          les exploitations sont interdépendantes de par la mutualisation des transports (récoltes, approvisionnements) et des engins agricoles; les répercussions sur une exploitation affectent ainsi les autres.

Un autre exemple criant est celui de la ferme de Villiers-le-Bâcle : elle vient de perdre 14 ha pour un projet d’axe de circulation monstrueux quasi à sa porte : le long de la RD36, 4 voies autoroutières, 2 voies de transport en commun en site propre, plus un métro aérien sur viaduc. En ajoutant la modeste piste cyclable obligatoire, l’emprise au sol passe de 7m à 70m. Une gêne quotidienne qui s’annonce terrible pour le travail dans les champs, entre détours à faire pour rallier la ferme avec les engins, et slalom autour des pylônes de métro.

Un projet de métro inutile, destructeur, véritable gabegie financière

L’opposition au projet de métro sur le plateau de Saclay a été suffisamment forte lors du débat public organisé en 2010 / 2011 sur le réseau de transport public du Grand Paris pour que le bilan réalisé alors par la CNDP fasse ce constat et écrive : "Conviendrait-il en conséquence d’organiser un débat public spécifique sur l’aménagement de ce secteur ? ". D’ailleurs, à la suite du débat, a été acté le désaccord concernant le tracé du métro sur le plateau de Saclay entre le Conseil régional et l’État. Mais ensuite, au mépris de l’avis des habitants, un compromis politique a été signé et le projet de métro en est ressorti, aggravé : au lieu de 4 gares, 10 sont maintenant prévues permettant une urbanisation dans un rayon de 800 mètres autour de chaque gare, avec un tracé aérien sur les terres agricoles, véritable provocation envers les agriculteurs, les habitants !

Ce projet d’un coût extravagant (3 milliards d’euros au bas mot) est surdimensionné au regard du nombre d’usagers[1] (un métro est rentable pour un trafic de 40 000 voyageurs par heure aux heures de pointe quand il y en aura en réalité 3000 à 6000), les coûts d’exploitation et de maintenance ne seront certainement pas couverts par les recettes d’exploitation. À moins de faire d’autres gares, et d’urbaniser autour … dans ce qui est aujourd’hui encore la ZPNAF.

Il ne répond pas aux besoins de transport réels. Alors des alternatives ont été proposées :

-          remise à niveau des lignes existantes (B et C), amélioration de leur interconnexion,

-          prolongement de la tangentielle sud C2 de Massy vers St Quentin en Yvelines sans changement à Versailles,

-          développement d’un véritable réseau local de rabattement adapté aux besoins actuels,

-          desserte par téléphérique urbain à partir de la gare RER du Guichet, entre plateau de Saclay et parc d’activités de Courtabœuf.

Pour l'heure, ces propositions alternatives sont restées sans suite dans les plans des aménageurs (EPPS et SGP).

L’impact environnemental très important est masqué par le manque d’études

Aucune étude d’impact global n’a été menée ; pourtant les répercussions seront importantes aussi bien pour la biodiversité, la qualité de l’air, la production de gaz à effet de serre, les nuisances sonores, qu’en matière hydraulique (écoulement des eaux de ruissellement, risques d’inondation, gestion des eaux usées), ou de risques particuliers (nucléaire), etc.

Mais l’absence de débat public permet au projet d’aménagement du plateau de Saclay d’avancer sans se préoccuper des réelles répercussions sur l’ensemble du territoire.

Un impact patrimonial non pris en compte

Le patrimoine archéologique du plateau (des vestiges néolithiques et l’un des plus importants sites de la région témoignant de la présence des Celtes avant notre ère) sera enfoui ou détruit par les projets d’urbanisation ; la villa gallo-romaine de Moulon est même « oubliée » dans le projet de CDT sud.

De même, l’impact sur les rigoles, patrimoine historique et vital sur le plateau de Saclay est totalement sous-estimé.

5 La mobilisation associative toujours plus forte

À travers des associations concernées par la défense de l’environnement du territoire de l’OIN, d’organismes spécifiques tels qu’une Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne, une SCI propriétaire de 20 hectares sur le plateau de Saclay (« Terres Fertiles », rassemblant 1200 citoyens souscripteurs), et des collectifs ad hoc, la population s’est mobilisée fortement : réunions, pétitions, participations aux enquêtes publiques, proposition d’alternatives et manifestations etc.

Tous ont stigmatisé le rouleau compresseur de l’État qui avance sans tenir compte de l’avis des citoyens, et dénoncé le masquage de l’impact global du projet réel, c'est-à-dire la création d’une ville nouvelle sur le plateau de Saclay, comme en témoigne le projet de métro, porte ouverte à l’urbanisation totale du plateau. 

Dans l'état actuel des choses, les associations demandent que les porteurs du projet d'aménagement :

-          reviennent à de plus justes proportions : leur projet doit s'adapter à la capacité d'accueil du territoire dans lequel il s'insère au lieu de s'attendre, en vain, à ce que ce territoire s'adapte à lui ; entre autres, cela implique de réexaminer la situation d'AgroParisTech et de l'ENS Cachan en acceptant un moratoire sur le transfert de ces deux établissements ;

-          abandonnent leur ambition illusoire et fallacieuse de créer une « Silicon Valley française » capable de booster l'économie nationale sur la base d'un pôle universitaire hydrocéphale ;

-          étudient sérieusement la problématique de la desserte du plateau, identifiant les vrais problèmes et les vrais besoins au lieu de s'arcbouter sur une solution préconçue, ce qui devrait les amener à renoncer à la construction d'un métro peu utile et ruineux sur les plans financier et paysager et à s'orienter sur une solution bien plus légère s'appuyant sur les infrastructures de transports lourds existantes assorties de moyens de rabattement performants et innovants, en particulier les téléphériques urbains ;

-          arrêtent de consommer des terres agricoles en plus de celles déjà sacrifiées, en particulier celles de Corbeville ;

-          se résolvent enfin, au lieu de considérer qu'ils ont la science infuse, à instaurer une vraie concertation avec les associations, qui sont les mieux à même de relayer les demandes et les besoins des habitants.

À plusieurs reprises, les associations ont demandé que la CNDP soit saisie afin d’organiser un débat public permettant enfin d’avoir des informations sur les enjeux réels et de disposer d’une étude d’impact global. Encore en septembre dernier, une nouvelle demande a été adressée aux ministres concernés, qui à ce jour n’ont toujours pas répondu.

En même temps qu’elles poursuivaient leurs actions de terrain, les associations ont décidé en juin dernier de créer un groupe d’étude juridique [1], pour examiner de plus près les aspects juridiques de l’aménagement du plateau de Saclay. Il en résulte un rapport de 130 pages qui explore de façon systématique aussi bien les dispositions prévues par la loi du Grand Paris, que les premières mises en œuvre via la création de la ZPNAF du plateau de Saclay, que le contenu des CDT sud et ouest, et que les procédures de concertation et d’enquêtes publiques. Les associations ont ainsi pu identifier des irrégularités juridiques qui leur permettent d’engager des recours.

 La déclaration d'utilité publique de la zone de Corbeville a fait l’objet d’un recours gracieux et face à la réponse du préfet, il est temps maintenant de déposer un recours contentieux.