Question métro 2 : avant la levée de la zone de danger de 1km au Christ... 

Monsieur le Président, 

Mesdames et messieurs les membres de la commission d’enquête, 

Nous avions posé une question à la SGP le 30 mai 2015 (cf ci-dessous) au sujet des gares de Gif-Orsay et de Saint-Aubin-CEA en liaison avec la zone de danger autour du CEA-Saclay. Il nous avait été confirmé que « Cette zone de danger immédiat d’un rayon de 1 000 m est définie autour des Installations Nucléaire de Base. Elle ne permet pas, pour le moment, l’ouverture d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) de catégorie 5 de type gare. De fait, la construction de la gare CEA est conditionnée par la réduction de ce périmètre. » et que donc « Tant qu’elle ne sera pas, le terminus du 1er tronçon sera effectivement Orsay-Gif. »

Cela suscite donc de notre part des questions supplémentaires : 

• Quid du retournement des trains ? Le profil des voies présenté par la SGP, dit en double U, ne semble en effet pas permettre le changement de voie... Quelle est donc la technique retenue ?

• Quid du stockage des trains ? Lors de la réunion du 22 mars à massy, Mme Grégoire a affirmé que les trains ne seraient pas tous stockés au centre de maintenance, mais que certains d'entre eux seraient stockés aux terminus. Quelle est la capacité de stockage prévue à Orsay-Gif? Comment ce stockage s'effectuera-t-il ? Cela signifie-t-il que le viaduc sera dès le départ construit jusqu’au Christ de Saclay et que des trains seraient stockés sur cette partie du trajet ?

• La gare Orsay-Gif devra-t-elle, dans l'attente de l'hypothétique gare prévue au Christ de Saclay, développer un pôle multimodal ? Quelle emprise au sol ? Quels équipements ?

• La SGP semble penser pouvoir ouvrir la ligne en 2024 avec la gare CEA-Saint-Aubin en fonctionnement. Nous aimerions connaître le délai minimum qu’il faudrait à partir de la fin du démantèlement acté par l’ASN (et donc un nouveau porté à connaissance) pour que la gare soit en fonctionnement (= soit le temps incluant l’enquête publique, la DUP et bien sûr le temps de construction, celle-ci ne pouvant commencer avant la DUP). 

Le collectif Moulon2020

Question posée à la SGP le 30 mai 2015 (réponse à la suite)

Nous aimerions savoir ce qui se passera tant que la zone de danger de 1km autour du CEA ne sera pas levée. La gare de Gif Orsay sera-t-elle le terminus ? Si oui, comment les choses s'organiseront-elles? 

Nous sommes surpris de lire simultanément 

• dans le dépliant de la SGP : « sous conditions de la faisabilité de la gare CEA Saint Aubin, en fonction de l’évolution des activités du CEA. Des mesures conservatoires permettront d’achever ultérieurement la construction de la gare »

• et dans les réponses toutes récentes de l’EPPS à la commission d’enquête publique CDT que « L'arrivée du terminus provisoire de la ligne 18 dès 2024 permettra la réalisation d'un véritable pôle d'échanges avec un nouveau parvis en lien avec la gare routière et un premier parking de rabattement. »

Il devient totalement insupportable pour les citoyens d'être renvoyés d'un acteur (public qui plus est, donc censé porter l'intérêts commun) à l'autre en saucissonnant les projets de façon à en cacher les incohérences. D’autant que dans le rapport de la commission d’enquête, l’EPPS poursuit : « Pour garantir la cohérence de l’ensemble de ces projets arrivant progressivement à cet endroit, l’EPPS a pris en charge le rôle de coordination des projets d’infrastructure, via la réalisation et le suivi d’un schéma directeur pour l’aménagement du Christ de Saclay en pôle multimodal. ». 

Question posée le 30 mai 2015 sur le site SGP lors de la concertation renforcée 

Réponse SGP (27 juillet 2015) : 

Le gouvernement a programmé deux phases pour  la mise en service de la ligne 18 avec un premier tronçon en 2024, entre les gares Aéroport d’Orly et CEA Saint-Aubin et un second tronçon à l’horizon 2015 jusqu’à Versailles Chantiers.

La gare CEA Saint-Aubin, dénomination juridique dans le Schéma d'ensemble, a été localisée au nord du CEA sur la commune de Saclay, afin de préserver au maximum les terres agricoles sur la commune de Saint-Aubin.

Actuellement, une zone de danger immédiat est annexée au PLU de Saclay approuvé le 3 septembre 2013, à la suite d’un « porter à connaissance » (PAC) des risques liés aux activités nucléaires publié en mai 2011 par le préfet de l’Essonne sur la base d’un rapport de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

Cette zone de danger immédiat d’un rayon de 1 000 m est définie autour des Installations Nucléaire de Base. Elle ne permet pas, pour le moment, l’ouverture d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) de catégorie 5 de type gare. De fait, la construction de la gare CEA est conditionnée par la réduction de ce périmètre.Tant qu’il ne sera pas possible d’obtenir le permis de construire  de la gare, il est prévu de prendre des mesures conservatoires (réservation foncière, portique de soutènement des quais, etc.). Ces mesures permettront sa construction ultérieure après une enquête publique complémentaire.  En effet, le maître d’ouvrage ne peut présenter à l’enquête publique un ouvrage dont la réalisation est conditionnée à une décision qui ne lui appartient pas. C’est pourquoi la gare CEA Saint-Aubin ne figurera pas dans le dossier d’enquête publique pour l'enquête de la ligne 18 prévue en 2016.

Pour autant, elle fait partie des gares prévues au schéma d'ensemble et a fait l’objet d’études techniques dans son environnement futur. C’est la raison pour laquelle les aménagements intermodaux et de voirie prévisionnels sous maîtrise d'ouvrage de l’EPPS  figurent dans le CDT. La gare pourra être construite dès que la zone de danger sera réduite. Tant qu’elle ne sera pas, le terminus du 1er tronçon sera effectivement Orsay-Gif .

Le CEA met tout en œuvre en lien avec la SGP pour que cette gare soit mise en service en 2024 comme le reste du tronçon jusqu'à Orly. Cette réalisation sera rendue possible par la tenue du calendrier de mise à l'arrêt de l'installation nucléaire. L'ouverture effective de la gare permettra alors de réaliser le pôle multimodal correctement dimensionné nécessaire à cette zone d'activité.