Concertation ? NON ! Information ? Et encore... 

« vous exagérez,... regardez toute la concertation que nous avons faite, bien au-delà de ce que nous étions légalement obligés de faire ». Il était très clair, ce soir-là, que les mots n’avaient pas le même sens, dans la salle et sur la tribune. Nous allons essayer d'expliquer pourquoi. 

Tout d’abord, par trois simples photos (datant de l’enquête publique « loi sur l’eau ZAC Moulon ») qui expliqueront mieux que nos longs discours pourquoi on peut « respecter ce que la loi demande » et pourtant, se moquer des citoyens. Voilà comment l’enquête publique avait été (entre autres) annoncée : 

Alors, oui, l’enquête a été annoncée et ces trois panneaux ont été comptabilisés. 

Mais franchement, n’est-ce pas insupportable de mépris ? 

Pour les citoyens, ces enquêtes publiques demandent du temps, beaucoup de temps et d’investissement, ne serait-ce que pour essayer de lire le dossier d’enquête (220 pages du CDT, autant pour l’évaluation environnementale… sans parler des avis de l’Autorité Environnementale, du Département... qu’il faudrait lire aussi.). Les citoyens font cela « en plus », de leur travail, de leur vie de famille, à la place, bien souvent, de leur temps de loisirs. Il serait respectueux de cet investissement « pour la chose publique » que tout soit fait pour les aider dans ce qu’il faut bien appeler:

« le parcours du combattant du citoyen ordinaire ». 

Pour avoir de l’information tout d’abord. 

Premier exemple, l’installation de l’exposition « Paris Saclay : le futur en chantier(s) » au moment même de l’enquête publique, à des lieux du territoire, a été vécue comme une véritable provocation. « Voir la traduction du CDT en 3D » aurait certainement donné envie à beaucoup de s’exprimer et c’était donc pour ceux qui se battent pour une large participation citoyenne, rageant de voir cette occasion volontairement écartée.  

D’où, quand nous avons appris la prolongation de l’enquête, notre requête envoyée aussitôt à l’EPPS, aux maires des 7 communes CDT, à la commission d’enquête et au garant de la concertation, pour que l’exposition vienne au plus vite, et en tout cas, avant la fin de l’enquête publique, sur le territoire. 

Réponse de M. Bournat le 19 décembre :

« Bonjour,

J'ai bien pris connaissance de votre message.

Vous imaginez bien que la maquette concernant notre territoire a vocation à être exposée in situ et ce sujet a d'ores et déjà été abordé avec l'EPPS.

Cordialement

Michel Bournat »

Notre requête n’était pas « qu’elle vienne », mais « qu’elle vienne VITE, et avant la fin de l’enquête ». A notre demande, réitérée le 20 décembre, nous n’avons pas eu de réponse. L’enquête se termine, la venue de la maquette n’aura plus (du tout) le même sens. 

Deuxième exemple : notre question sur la localisation future et précise des 2500 logements des Ulis et de Palaiseau que les maires de ces communes souhaitent faire bouger. 

Nous posions la question dès le 6 novembre sur notre site (soit 2 jours après l’annonce de la motion lors de la réunion publique à Palaiseau le 4 novembre): 

« Où se retrouveront les 2500 logements dont les Ulis et Palaiseau souhaitent modifier l’emplacement par rapport au CDT ? Ailleurs sur la frange sud du territoire alors qu’elle empiète déjà gravement sur les terres agricoles de Moulon et du secteur de Polytechnique ? Dans la vallée où les terres « à construire » sont rares mis à part dans la fac ? Sur l’autre plateau peu engagé pour le moment par le CDT : ailleurs aux Ulis, à Orsay ou à Chevry ?

Il nous parait en tout cas, à nous, collectif citoyen, indispensable à savoir AVANT que l’enquête publique ne commence et que les citoyens ne s’expriment, où nos élus ont prévu la nouvelle implantation de ces 2500 logements. »

Le 15 novembre, nous posions la question à l’EPPS, qui nous répondait le vendredi suivant : 

« Cet amendement et cette décision portés  à la connaissance de tous le 14 novembre 2014, lors de la réunion publique, et  qui figure dans le registre, va donc être pris en compte par le commissaire enquêteur qui rendra un avis sur le Contrat de Développement Territorial de « Paris-Saclay territoire sud ». L'EPPS conseille d'adresser les questions concernant le Contrat de développement territorial « Paris-Saclay territoire sud »  au Commissaire enquêteur lors de ses permanences.

A cette étape du Contrat de développement territorial « Paris-Saclay territoire sud», les 2 000 logements prévus en lieu et place du centre commercial  à répartir sur le territoire de la CAPS ne sont pas définis.

Des études complémentaires sont nécessaires avant toutes décisions de la part du Conseil municipal des Ulis et de la Communauté d'agglomération du plateau de Saclay afin de définir leur lieu d'implantation. »

Voilà pourquoi, le 17 novembre, 1er jour de l’enquête, deux membres du collectif sont allées poser la question à la permanence de Gif. Il nous a été répondu par la présidente de la commission d'enquête que «l'économie générale du projet devait être respectée » et expliqué à des Palaisiens lors de la permanence du samedi 22 novembre que :

* les 500 logements de Polytechnique seraient localisés ailleurs sur la frange sud: pour moitié à Gif et pour moitié à Saclay.

* 920 des 2000 logements des Ulis seraient implantés dans d'autres quartiers des Ulis.

24 novembre, nous avons réitéré notre question par mail à l'adresse dédiée pour l'enquête publique: 

« Notre question est: où seront localisés précisément les 1080 logements qui "ne le seront pas aux Ulis" ? Nous ne pouvons croire que les maires n'ont pas trouvé une solution avant de voter la motion à la CAPS. Il nous paraîtrait indispensable, pour pouvoir nous prononcer, en tant que citoyens, d'être informés des conséquences des choix évoqués dans la motion CAPS.

Dans la même logique, nous aimerions savoir:

* où sont localisés précisément les 250 nouveaux logements sur Gif dus à la motion CAPS, Moulon étant déjà très dense ?

* que deviendront les terrains prévus pour les 500 logements de Polytechnique ? Il doit être possible de basculer à leur place d'autres programmes de la ZAC (ou de Moulon, puisque Moulon "prend 250 logements à Polytechnique) et de libérer, par ce jeu de taquin, des terres agricoles qu'il était initialement prévu d'artificialiser ? »

29 novembre à Gif, à la permanence, nous avons eu quelques renseignements complémentaires : 

* 250 logements sur la ZAC Moulon 

* 500 à Saclay (une ZAC est prévue au nord-est)

* 200 à Camille Claudel

* 300 à Bures (à la place des équipements sportifs de Chabrat)

* 920 aux Ulis

Mais il manquait encore 330 logements pour arriver aux 2 500. Et aucune réponse à nos questions sur les emplacements précis et quid de la réutilisation des terrains des 500 logements de Palaiseau.  Mme la Présidente de la commission d'enquête nous a donc conseillé de poser directement la question à l’EPPS… 

Suite à notre question du 3 décembre, celui-ci nous a dit : « Concernant  vos questions sur le Contrat de développement Territorial « Paris-Saclay territoire sud », lorsque celles-ci font références aux différentes motions déposées par les collectivités,   nous ne pouvons que vous inviter à prendre attache directement avec les dépositaires de ces motions et à en faire part au commissaire enquêteur.  Comme indiqué dans nos précédents échanges, l’EPPS assure l’ingénierie technique de ce CDT, et ne peut répondre aux demandes du public que sur la base d’éléments qui sont issus du dossier d’enquête publique et de tous les documents mis à  disposition sur notre site internet . »

Ayant déjà « expérimenté » la piste de la commission d’enquête, nous nous sommes donc tournés vers la CAPS. A qui nous avons mis un mail posant les mêmes questions, le 10 décembre. Réponse, automatique : « nous vous répondrons dans les meilleurs délais. »

Ne voyant pas de réponse arriver, nous avons trouvé que 10 jours constituaient un temps d’attente suffisant pour penser que les « meilleurs délais » étaient dépassés et nous avons remis un mail (en faisant référence au premier) le 20 décembre. Nous avons obtenu une nouvelle référence, et une nouvelle réponse, toujours automatique et avec une promesse, toujours de « dans les meilleurs délais ».

Dimanche 11 janvier, en regardant le site de la CAPS, nous constatons une erreur dans la date de la fin de l’enquête publique (il était écrit « 16 janvier à 16h).Nous l’avons aussitôt signalée, par le même formulaire « contact » que pour nos précédentes demandes, en pointant bien dans notre mail les demandes dont nous attendions des réponses « dans les meilleurs délais ». Nous avons eu une réponse dès lundi 12 janvier (et la modification sur le site a été faite), mais des demandes précédentes, il n’en a pas été question… 

Nous arrivons à la fin de l’enquête et nous n’avons toujours pas de réponse à ces questions qui nous paraissent pourtant très importantes, posées du 15 novembre (il y a deux mois !), ayant pourtant frappé à trois portes différentes. 

Quant à parler de « concertation »… 

Voilà un texte, écrit par un membre du collectif il y a quelques années dans un tout autre contexte, à partir d’extraits d’un texte de l’ARENE Ile de France et de la charte de la concertation, élaborée en 1996 sous l’égide du Ministère de l’environnement, qui explique bien ce que nous, citoyens, nous attendons de la concertation : 

La concertation, c’est se donner du temps pour réfléchir à la meilleure solution : « La concertation doit intervenir très en amont de la décision ». « La concertation n’est pas une démarche à éclipses mais une demande continue qui accompagne le projet tout au long de son élaboration jusqu’à sa réalisation»

C’est avant tout aborder un projet avec l’esprit ouvert, sans idée préconçue, sans décision déjà prise : « participer à une concertation, cela veut dire avant tout que l’on évite les préjugés pour écouter et se forger une opinion avant d’argumenter ».

C’est faire confiance aux gens du terrain pour être imaginatif sur ce qu’ils côtoient au quotidien et compter sur la richesse des diversités de points de vue et d’idées. « le travail en commun des élus, des techniciens et des habitants du territoire sur un projet public ».

C’est montrer une vraie volonté de tous ensemble « remonter ses manches » pour le bien collectif. « Elle repose sur la transparence, disponibilité et accessibilités des dossiers techniques notamment »

Et c’est au delà de cette écoute, de ce respect, de cette mise en commun des richesses et des compétences de chacun, prendre aussi ses responsabilités d’élus. Car « elle n’est pas la recherche du consensus à tout prix : toutes les opinions sont examinées, mais il ne sera pas forcément donné suite à toutes les demandes exprimées ». « Elle n’est pas une co-décision : l’autorité publique exerce sa responsabilité en prenant ensuite sa décision en toute connaissance de cause ».

Quand on voit que l’enquête CDT arrive après de multiples enquêtes publiques sur de petits bouts de projets, sans qu’on nous ait expliqué au préalable l’intégralité du projet, on doute d’avoir pu intervenir « très en amont du projet ». Le commissaire enquêteur sur l’aliénation du chemin rural n°128 de Moulon le disait très bien dans son rapport d’enquête : « Il est tout à fait légitime que le public s’interroge devant la succession et le morcellement de procédures ce qui l’empêche inévitablement d’avoir une vision claire de l’ensemble du projet ». Quant à « éviter les préjugés pour écouter et se forger une opinion avant d’argumenter », nous constatons qu’une réunion publique de 3h de temps a donné la parole 1h05 (20 + 25 + 20 minutes) aux citoyens contre près de 2h aux aménageurs. On écoute plus d’un côté que de l’autre… Enfin, quant au « travail en commun des techniciens, des élus et des habitants du territoire »… nous rêverions d’apporter notre bon sens de gens du terrain à ce projet… Mais force est de constater que notre sentiment est de ne jamais être écoutés. 

Ce sentiment est encore renforcé par les faits : sur le plateau, alors que cette enquête publique concernant l'ensemble du périmètre est en cours, de grands travaux ont déjà commencé... et, même si quelques-unes des idées que nous portons étaient entendues, la réponse des aménageurs sera, nous n'en doutons guère : « il est trop tard pour revenir en arrière ». D'où un vrai sentiment d'amertume... voire de révolte citoyenne !