Les risques nucléaires du Plateau de Saclay occultés du dossier d'enquête

• les 8 Installations Nucléaires de Base (INB) du CEA ainsi que celle de CIS-BIO, contigüe mais extérieure au CEA, et les 93 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dont 31 soumises à autorisations
  
• la Zone Non Aedificandi (ZNA) servitude d’urbanisme, pourtant présentée dans « L’étude d’impact du Projet Urbain du Quartier du Moulon » de juin 2013. 

On retrouvait déjà cette ZNA dans la carte « Principaux réseaux et servitudes d’utilité publique » du dossier d’enquête publique  « RD 36 Aménagement d’une infrastructure multimodale » (mai 2010). 
Dans son avis du 7 septembre 2013 sur la ZAC du Moulon, l’Autorité Environnementale (Ae) rappelle la ZNA et son périmètre de protection de 500m autour du site du CEA

• Le «  Porter à Connaissance (PAC) » de mai 2011 pour la « Maîtrise de l’urbanisation autour des Installations nucléaires de base du CEA de Saclay » évoqué par l’Autorité Environnementale dans son avis du 11 décembre 2013 (Pièce 4)
  
• Une zone de danger interdisant ou limitant l’urbanisation est incluse dans le PLU de Saclay approuvé en septembre 2013
  
• Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) qui est basé sur 3 principales INB
  

                         ·      le réacteur INB 40 Osiris
                         ·      le réacteur INB 101 Orphée
                         ·      l’INB 29 CIS-BIO
     Le périmètre de ce PPI est représenté  dans l’Étude d’Impact du Moulon, et dans les PLU des communes concernées.

•  L’ancienne Déposante de Saint-Aubin à l’Orme des Merisiers. Ce site pollué par des déchets radioactifs est en cours d’assainissement complet depuis 25 ans, et restera certainement grevé de servitudes d’urbanisme

La FICHE 22 « Réalisation d’un pôle d’échange intermodal au Christ de Saclay », envisage

                                        ·      le TCSP Massy-Saint Quentin

                                        ·      une Gare routière

                                        ·      la Ligne 18 du Grand Paris Express, sa gare et son terminus provisoire

                                        ·      un parking relais de 2000 places minimum

Or le PAC interdit « Les Établissements Recevant du Public (ERP) en particulier « les services publics et d’intérêt collectif - les ERP recevant du public de catégorie 1 à 4+5 +… Ainsi les gares accessibles au public sont interdites. »

Pour contourner la difficulté, ces projets étant impossibles à  réaliser aujourd’hui pour raison de sécurité publique, le dossier mentionne « Ce pôle d’échange devra se faire en cohérence avec le réaménagement du site du CEA de Saclay copiloté par le CEA et l’EPPS… De façon concomitante une réflexion sur l’aménagement d’ensemble du Christ de Saclay, rendu possible à terme par l’évolution des activités nucléaires sur le site du CEA sera conduite. L’accueil de programmes immobiliers sur les emprises disponibles, hors zone de protection et de part et d’autre de la RD 36 »

La réponse de l’EPPS du 2 novembre 2014 à l’Ae qui se demande si les risques nucléaires sont compatibles avec les projets du CDT, n’est pas satisfaisante. En effet:

• si l’arrêt d’OSIRIS vient d’être annoncée pour fin 2015, cette INB 40 existera jusqu’à la fin des procédures de démantèlement qui vont durer des années, comme le montre l’exemple de l’INB 106 LURE où le CNRS a annoncé l’arrêt définitif de 2 accélérateurs en 2000 et le processus administratif est toujours en cours.

Rappelons l’avis de l’ASN du 25-07-2014  « l’ASN pourrait examiner,pour la période 2016-2018,une démarche qui limiterait au maximum le fonctionnement du réacteur OSIRIS,en le réservant au seul objectif de pallier une pénurie de ⁹⁹Mo » La prise en compte du risque sanitaire avéré l’emportera-t-il sur l’aménagement du Plateau de Saclay ?

• l’EPPS annonce un arrêt du réacteur INB 101 ORPHEE pour 2020, mais aucune information officielle n’existe et la CLI de  Saclay n’a  pas été saisie du sujet.
  

Au contraire l’Étude d’Impact de la ZAC du Moulon indique « Dans la perspective d’un fonctionnement pérenne du réacteur, l’ASN a demandé que soient engagées les études en vue du réexamen de sûreté de l’installation »
Pour information, rappelons l’exercice de simulation d’un attentat terroriste dans la nuit du 3 au 4 novembre 2010 qui concernait le réacteur ORPHEE.

• en tout état de cause, il reste l’INB 29 CIS-BIO international, un des établissements à risque du PPI.
  

Un exercice de sécurité civile avec mise en œuvre du PPI s’est déroulé le 17 décembre 2013. Le scénario « incendie » concernait cette INB.

L’information LÉGALE du citoyen aux risques auxquels il est soumis sur le territoire de Paris-Saclay n’est pas respectée. L’État se doit d’être exemplaire sur ces sujets sensibles en les rajoutant dans ce dossier de CDT."

Contribution du collectif Moulon 2020: 

Dans son avis du 11 décembre 2013, l’Autorité Environnementale avait pointé un manque essentiel pour un territoire historiquement marqué par les installations nucléaires du CEA : le fait que « les risques induits par celles-ci ne sont abordés qu’implicitement alors que cet en-jeu a fait l’objet d’un « porter à connaissance » en mars 2011 » et recommandait que « la description de ces risques soit reprise dans l’état initial ». 

La réponse faite, le 2 novembre 2014, par la CAPS et l’EPPS, très factuelle dans sa première partie, rappelle que « le “porter à connaissance” de mai 2011 avait pour objectif de mettre en cohérence les contraintes urbanistiques induites par l’activité du centre avec le risque réel. Il définissait ainsi une zone de danger immédiat, d’un rayon d’1 km centrée sur le réacteur Osi-ris, qui tient compte des conséquences des accidents à cinétique rapide (type Borax) pouvant survenir sur les réacteurs expérimentaux du CEA, quelle qu’en soit la très faible probabilité d’occurrence. ». 

La deuxième partie de la réponse CAPS-EPPS nous paraît beaucoup plus sujette à caution : « cette situation va évoluer nettement lors de la période de réalisation du CDT. Le réacteur Osiris va être arrêté en 2015, date récemment confirmée par le Gouvernement, et le réacteur Orphée quant à lui sera lui arrêté au plus tard fin 2020. Les causes potentielles d’accident de type Borax, qui étaient à l’origine de la définition de la zone de danger immédiat, vont donc être supprimées. ». La décision de l’arrêt du réacteur Osiris a certes été actée par le gouver-nement pour décembre 2015 (décision d’ailleurs unanimement contestée par les profession-nels de santé qui alertent sur un risque de crise sanitaire), mais il faut des années entre cet arrêt effectif et l’avancée suffisante du démantèlement pour que l’installation n’ait plus besoin d’une zone de danger. L’affirmation de l’arrêt d’Orphée au plus tard fin 2020 n’est d’autre part pour l’instant qu’un vœu pieux. La CLI n’a même pas encore été saisie du sujet. 

Enfin, nous nous étonnons que dans la réponse, ne soit pas mentionné CIS BIO international, INB 29, pour lequel a également été établie cette zone de danger de 1km qui semble donc être bien loin d’être supprimée, contrairement à ce qu’affirme la réponse de la CAPS. Or, il est prévu dans le secteur du CEA, la gare CEA Saclay de la ligne 18, avec un métro en service en 2024. Or, d’après le porté à connaissance, les gares accessibles au public sont interdites à l’intérieur de la zone de danger dont rien ne semble laisser penser qu’elle n’existera plus en 2024.

Le dossier du CDT, ainsi que la réponse apportée par la CAPS et l’EPPS à la demande par l’Autorité environnementale d’une meilleure prise en compte de ces dangers, nous paraissent donc très légères eu égard à des risques nucléaires présentant peut-être une « probabilité d’occurrence » peut-être « très faible », mais donc non nulle cependant. La preuve de cette « non absence de danger » est tout ce que l’Etat a pris la peine d’instaurer  comme mesures de prévention dans le secteur : la zone de danger immédiat, le PPI sur une zone de 2,5 km autour du CEA, les exercices de sûreté nucléaire régulièrement organisés (le dernier date de décem-bre 2013 et concernait justement l’hypothèse d’un accident avec CIS BIO), les pastilles d’iode données aux habitants… Une autre preuve est la sagesse dont avaient fait preuve nos aînés (et à laquelle il faudrait peut-être revenir de temps en temps) : lorsqu’ils ont cherché un lieu pour installer le CEA, ils ont voulu un endroit au maximum éloigné des habitations. 

Nous ne comprenons donc pas : 

1) que l’on prévoit une ville à côté des installations du CEA, qui plus est  d’une telle ampleur. 

2) que le projet Paris-Saclay, présenté comme la mise en avant de la science française sur le plan international, implique l’arrêt prématuré d’un réacteur comme Osiris, qui met pourtant la France à la pointe mondiale en matière de médecine nucléaire. 

En tant que collectif citoyen, nous demandons que soient ajoutés dans le dossier du CDT les risques nucléaires auxquels est soumis le territoire de Paris-Saclay, un calendrier précis des arrêts des réacteurs et de leurs démantèlements, ce que deviendra la zone de danger immédiat autour de CIS BIO international.