Réponses de l'EPPS: informations sur les enquêtes publiques

Plus que des questions aujourd'hui, ce mail sera pour vous faire des demandes:

* Vous aviez annoncé, dans votre rubrique "Agenda des concertations" (et nous vous en remercions) les réunions publiques CDT de juillet, nous ne comprenons pas pourquoi vous avez omis d'annoncer celles des 4 et 14 novembre. Il est trop tard pour celle de Palaiseau mais encore temps pour celle de Bures (qui en plus des Buressois, s'adresse aux Giffois, aux Saclaysiens et aux Saint-Aubinois). Votre site étant sans doute largement lu, cela permettrait à un maximum de citoyens d'être informés de cette réunion d'information et d'échanges.

Nous vous remercions de l'annoncer au plus vite sur votre site, la réunion étant vendredi.

 Ces réunions préalables à l’enquête publique... 

... sur le CDT (17 novembre – 20 décembre) sont organisées par les collectivités locales.  C’est donc aux collectivités locales en tant qu’entités organisatrices  de prévoir l’information du public.  Par ailleurs nous constatons que la réunion CDT du 14 novembre organisée à Bures- sur-Yvette, et concernant les communes de Bures-sur-Yvette, Orsay, Gif-sur-Yvette et Saint-Aubin  à bien fait l’objet d’une communication, notamment, sur les sites internet des villes concernées :

·         http://www.bures-sur-yvette.fr/Contrat-de-Developpement.html

·         http://www.mairie-orsay.fr/agenda.html#1267

. http://www.ville-gif.fr/agenda/fiche/reunion-publique-sur-le-contrat-de-developpement-territorial/?cHash=73891e241d7c4525151bb520883fa5d8

·         http://www.saint-aubin.fr/?p=4961   et voir également le tract d’information en pièce-jointe

Si notre site est probablement largement consulté,  les Buressois, Giffois, Saint-Aubinois et Orcéens, comme la grande majorité des citoyens consultent en premier lieux le site internet de leurs communes.

Par contre , et cela en lien avec votre demande suivante, nous publierons sur notre site internet toutes les informations pratiques (lien vers les dossiers, dates, contact, etc.)  sur les enquêtes publiques.

* dans le même ordre d'idée, nous trouverions "fair play" de votre part de consacrer une page de votre rubrique "concertations" à l'enquête publique "CDT". Vous nous avez certes déjà dit que "L’EPPS assure l’ingénierie technique de la rédaction du CDT, qu'il « porte » le dossier notamment en finançant les bureaux d’étude nécessaires à sa constitution", mais que "L’EPPS n’est pas signataire. Et ne peut donc parler à la place des collectivités et de l’Etat.". Il n'empêche, dans son avis d'enquête publique, M. le Préfet de l'Essonne signale que "pendant toute la durée de l'enquête, des informations peuvent être demandées au chargé de mission CDT SACLAY, à l'adresse suivante :Etablissement Public Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil 91400 ORSAY.". Il nous paraîtrait donc normal, sans parler de "éthique" que vous consacriez une page de votre site à la concertation CDT, en y mettant, bien évidemment en ligne, comme vous l'avez très bien fait pour les autres concertations, le dossier d'enquête ainsi que l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale. Nous vous en remercions également.

 Une annonce de l’enquête publique précisant les informations pratiques et les liens vers les pièces du dossier de l’enquête publique sera faite sur le site internet de l’Epps dès le 14 novembre

Voici le lien : http://www.epps.fr/concertation/concertations-en-cours/

* Concernant ce chargé de mission CDT, dispose-t-il d'une adèle?

Les demandes d’information au chargé de mission CDT peuvent être formulées via

l’adresse mail contact@oin-paris-saclay.fr<mailto:contact@oin-paris-saclay.fr> ,

cela sera précisé dans l’annonce que nous ferons sur notre site internet.

* D'ailleurs, il aurait été bien, également, de consacrer une page à la consultation publique "demande de dérogations "espèces protégées" concernant la ZAC Moulon". Il est encore temps, cette consultation se terminant le 15 novembre. Nous sommes pour le coup vraiment très surpris, pour ne pas dire "choqués", que vous n'ayez pas mis (et ce, depuis le 24 octobre, date de la mise en ligne sur le site de la DRIEE) cette consultation (dont vous êtes le demandeur) sur votre site. Il est encore temps de le faire et de le mettre, même, en première page, parallèlement à le passer dans votre newsletter, sur votre page facebook, de façon à ce que les citoyens soient informés et aient ainsi une chance de donner leur avis.

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/orsay-gif-sur-yvette-et-saint-a2069.html

Cette consultation publique est annoncée sur notre site internet depuis le 27 octobre

http://www.epps.fr/blog/2014/10/27/consultation-du-public-sur-une-demande-de-derogation-especes-protegees/ , elle renvoie directement  sur la page de la préfecture de la région d’Ile-de-France, l’autorité organisatrice et compétente sur ce dossier, d’où sont téléchargeables toutes les pièces du dossier et vers un espace dédié aux observations du public .

Pour être plus précis notre lien renvoie vers le site de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE)

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/orsay-gif-sur-yvette-et-saint-a2069.html,  qui est un service déconcentré du Ministère de l’écologie, du développement

durable et de l’énergie. Elle met en œuvre sous l’autorité du Préfet de la Région d’Île-de-France les priorités d’actions de l’État en matière d’Environnement et d’Énergie et plus particulièrement celles issues du Grenelle de l’Environnement.

Cette demande de dérogation appelle d'ailleurs une question financière : nous avons pu constater, à la lecture des documents, qu'une mesure d'évitement avait été préférée à une mesure de compensation et, qu'ainsi, l'étude proposait une modification du tracé de la route de la lisière. (Cela nous fait encore davantage regretter que, lors de précédentes enquêtes publiques, les propositions citoyennes et associatives concernant le maintien du carrefour de la Vauve, et de la zone humide afférente, qui auraient permis des mesures d'évitement et non de compensation, n'aient pas été retenues!). La question est donc : quels ont été, en 2013 et 2014 (l'année se terminant), les montants consacrés à la mise en place et au suivi des mesures de compensation ?

Les montants 2013 et 2014 correspondent à nos engagements. Ils dépassent les 2 millions d'€.