Réponses à nos questions de l'EPPS sur la pollution lumineuse, le protocole communes/EPPS et le cheminement piéton

1/ Nous sommes extrêmement surpris (pour ne pas dire sidérés de découvrir que le CEA serait la petite Suisse de Paris-Saclay) de votre réponse concernant le CEA qui nous l'annonce "hors périmètre de la ZAC"...
Si l'on retourne aux fondamentaux, c'est à dire aux missions de l'EPPS, telles que décrites sur votre site...

(http://www.epps.fr/gouvernance/letablissement-public/) ou sur le média Paris-Saclay, (http://www.media-paris-saclay.fr/letablissement-public-paris-saclay/),
voilà ce qui est dit:
1) "Son périmètre d’action s’étend sur 49 communes"... dont Saclay et Gif, non ?
2) "assurer la cohérence et la qualité de l'aménagement du territoire.
Il nous semble donc que l'EPPS est sans aucun doute possible, concerné par ce qui se passe sur tout le territoire, y compris sur les terrains "privés", tout au moins en ce qui concerne l'exemplarité écologique que l'EPPS met en avant dans ses prospectus: pas plus tard qu'en juillet dernier, votre plaquette "réseau de chaleur" parle de "Paris Saclay vers la transition écologique".
Quelques lignes plus bas, vous dites:
"Paris-Saclay s‘engage à mettre en œuvre sur son territoire la transition énergétique, c‘est-à-dire le passage d’une société fondée sur la consommation abondante d’énergies fossiles à une société plus sobre en énergie et faiblement carbonée. Ce changement de modèle énergétique implique de travailler à la fois sur les économies d’énergie, la rénovation du parc existant, la performance des constructions neuves, et sur l’évolution du mix énergétique, avec une part accrue des énergies renouvelables et décarbonées."
Nous vous reposons donc la question de la semaine dernière: nous ne comprenons pas que le CEA ait installé, sans que vous interveniez, une "illumination" nocturne dans un endroit où, avant la construction du TCSP, il n'y avait aucun éclairage. Si vous nous confirmez que l'EPPS ne peut imposer à une entité installée sur le territoire sa façon de mettre en oeuvre la transition énergétique (comme d'ailleurs, il nous semble l'avoir compris sur la géothermie, réseau auquel les bâtiments se rattacheront sur la base du volontariat), la mise en avant de l'éco-territoire ne serait qu 'une suite de mots vides de sens puisque les choses dépendraient de la bonne volonté des arrivants sur le territoire... pourraient être faites dans le bon sens... ou pas... Nous aimerions être au clair sur ce sujet très important.

La pollution lumineuse relève, depuis la loi Grenelle de 2010, d’une police administrative régie par le Code de l'environnement en particulier par ses articles R 583-1 à 583-7. Ces textes permettent de réglementer, de prévoir des prescriptions techniques et de constater les infractions éventuelles. L'autorité de police appartient au Maire de la commune (Article L 583-3) ; ce peut également être le Préfet.
Cependant, on peut noter que l'article L 583- 4 du dit Code exclut explicitement de ces nouvelles dispositions les installations nucléaires.
L'EPPS qui est tenu et soucieux de respecter le droit ne peut en aucun cas s'immiscer dans l'exercice d'une police régie par les municipalités ou les préfectures concernées.

2/ Il est question dans le dossier des enquêtes publiques actuellement en cours à Gif (et tamponnées du logo Parsi Saclay) d'un protocole signé entre élus locaux et l'EPPS, nous aimerions connaître le contenu de ce protocole.

Il s’agit d’un protocole interne spécifiant les conditions de travail et de collaboration entre la mairie de Gif-sur-Yvette et l’EPPS.

3/ Le cheminement piéton a-t-il été rétabli le long de "Danone" et au-delà pour assurer la continuité des cheminements doux?

Le nécessaire est en train d’être fait.