Réponses de l'EPPS à nos questions ETUDES/HALLE sports de combat/CDT

Notre question: Lors de l'enquête publique sur l'eau, de nombreux participants ont manifesté, aussi bien lors de la réunion publique que dans leur contribution sur les registres, de fortes inquiétudes sur les risques liés à l'artificialisation des terres et au flou de la future gestion des eaux, tant pluviales qu'usées. Vous lancez aujourd'hui un marché pour une "campagne de mesures hydrologiques" ; doit-on en conclure que vous reconnaissez ainsi que, comme nous l'avons affirmé, les données contenues dans le dossier étaient notoirement insuffisantes, principalement en raison d'études non abouties?

L’EPPS aménageur du quartier du Moulon travaille à mettre en place un système de gestion des eaux pluviales, avec régulation des eaux avant rejet dans la rigole, pour ne pas dégrader le niveau de risque existant. Pour ce faire, l’Etablissement public Paris-Saclay a saisi le Préfet de l’Essonne pour obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation et/ou à l’exploitation d’installations soumises à autorisation au titre de la loi sur l’eau. Le code de l’environnement précisant que l’autorisation d’un projet ayant un effet sur la ressource en eau est accordée après enquête publique, celle-ci s’est déroulée du 2 juin au 5 juillet 2014.

Parallèlement, l’EPPS travaille pour le SYB (Syndicat Mixte de l’Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des rigoles et étangs du Plateau de Saclay) et le SIAVB (Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre) afin d’améliorer la connaissance du fonctionnement des rigoles sur l’ensemble du plateau de Saclay. Le marché a pour objet la réalisation d’une campagne de mesures hydrologiques en continu pendant 8 mois en une trentaine de points répartis sur l’ensemble du plateau afin :

- de permettre d’affiner la modélisation des écoulements établie lors d’une précédente étude ;

- d’améliorer la précision du modèle hydrologique bâti avec le SYB et le SIAVB, modèle qui sera utile à l’acteur public en charge de la gestion des rigoles. 

La halle multisports de combat : L'Ecole Polytechnique est maître d'ouvrage mais assure-t-elle le financement? Sinon, comment cet équipement est-il financé? Quel en est le coût prévisionnel?
Pouvez-vous également nous expliquer pourquoi cette halle ne figure pas dans le CDT?

Comme il est précisé sur notre site à la rubrique Enjeux, l’ensemble des équipements universitaires et des grandes écoles sont financés par les Investissements d’avenir et le Plan campus, structures de l’Etat qui a décidé la rénovation de l’immobilier d’enseignement supérieur sur le territoire national. La halle multisports dont l’Ecole polytechnique est maître d’ouvrage, en fait partie. Pour des informations complémentaires, je vous recommande d'interroger le maître d'ouvrage.

Elle ne fait pas partie du CDT puisque le CDT est un contrat entre l’Etat et les collectivités pour le financement d’équipements et d’infrastructures non encore financées en contrepartie de la construction de logements.

Notre question: Suite aux réunions CDT programmées à Orsay et Palaiseau début juillet, nous ne doutons pas que d'autres réunions d'information et d'échanges se tiendront prochainement dans les autres communes concernées. Nous n'avons trouvé sur votre site aucune info sur ces réunions... alors qu'elles sont certainement déjà planifiées. Nous vous remercions donc de diffuser au plus tôt cette information, afin que nous puissions également la relayer.

Le CDT est un contrat entre l’Etat et les collectivités (le CDT est un outil de planification et de programmation dont le contenu est précisé par le décret du 24 juin 2011, prévu à l’article 21 de la loi relative au Grand Paris). Pour celui du sud du plateau, l’EPPS en assure l’ingénierie technique et exclusivement cela. La consultation des partenaires, la concertation, etc, relèvent des parties signataires.

Je vous recommande donc de les interroger.