Tous les documents d'enquête: ICI
L'avis de l'autorité environnementale: ICI
Compléments suite à cet avis de l'autorité environnementale: ICI
Le rapport du commissaire enquêteur (qui a donné un avis favorable avec une recommandation: "il serait souhaitable que les différentes parties
concernées par le projet de la ZAC Moulon confortent l'idée qui prévaut que la question essentielle des déplacements et des transports associés soit bien prise en considération afin de lever les
ambigüités soulevées et rencontrées durant l'enquête sur le sujet) : ICI
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