ZAC MOULON: la disparition des zones humides... et leur "compensation"

« Préalablement à la définition des effets et mesures compensatoires, il convient de rappeler que le génie écologique fait appel à des techniques qui ne peuvent être garanties de réussite absolue, les facteurs biologiques étant variables et imprévisibles » Page 167

Autrement dit, les aménageurs ne sont que

des APPRENTIS SORCIERS, qui détruisent d'abord...

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L'urbanisation du plateau va faire disparaître plusieurs zones humides.

L'aménageur annonce l'impossibilité des les compenser intégralement sur le territoire de la ZAC.

« La compensation des zones humides impactées sera réalisée de manière unitaire et globale à l’échelle de la ZAC.

Dans le cadre des projets connexes au quartier de Moulon (Ecole Polytechnique et TCSP), une méthode de calcul des compensations de zones humides a déjà été éprouvée. Cependant, dans le cas de la ZAC du quartier de Moulon, cette mé­thode ne permet pas d’aboutir à une compensation de 100 % des surfaces exigée par le SDAGE. 

Par conséquent, pour répondre aux exigences réglementaires, le programme d’aménagement prévoit la création d’une vaste zone humide d’environ 3,7 ha, en lien fonctionnel avec la rigole de Corbeville qui a été préférentiellement localisée dans sa partie Ouest afin d’être suffisamment éloignée des secteurs urbanisés.

Ainsi, en accord avec le principe de compensation prévu par le SDAGE, les zones humides impactées seront compensées à fonctionnalité équivalente, et a minima à 100 % des surfaces détruites.(NB; A minima 100%... et en réalité ?)

Un périmètre d’étude de 9 ha environ est à ce jour défini pour le lancement d’une étude spécifique visant à déterminer son implantation et sa morphologie la plus juste au regard des caractéristiques topographiques et hydromorphique du site.»

« A ce stade des études, la morphologie et les caractéristiques techniques de la zone de compensation ne sont pas encore définies. Une étude spécifique sera prochainement réalisée sous maîtrise d’ouvrage EPPS pour définir les modali­tés de réalisation et de gestion des mesures compensatoires des zones humides impactées de la ZAC Quartier de Moulon. » page 175

"Plus particulièrement les emprises occupées, modelage des terrains, niveau d’eau maximal, fréquence et durée de submersion susceptibles d’être générés par un possible champ d’expansion de crue seront bien pris en compte dans le cadre des études de conception des zones humides pour s’assurer que rien ne

vienne obérer leur aménagement et fonctionnalité une fois celles-ci créées. » pages 175-176

Or, voici ce que dit le SDAGE

(schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux)

Application pratique

Afin d’assurer l’adéquation des mesures compensatoires proposées avec l’impact du projet, leur faisabilité et leur pérennité, un ensemble de points techniques et administratifs devront être abordés dans la partie du dossier présentant les mesures compensatoires.

- Précisions sur la faisabilité de la compensation : coût, maîtrise des techniques de génie écologique, etc.

- Probabilité de réussite de la compensation, compatibilité avec les usages fu­turs du site, etc.

- Description des caractéristiques à obtenir (hydrologie, végétation, sol, zone tampon, etc.)

- Planning de mise en œuvre, précisions sur les mesures envisagées pour compenser les pertes de biodiversité

- Identification des indicateurs de résultats permettant de qualifier la réussite de la mesure, et de comparer les fonctions gagnées et perdues sur les sites d’im­pact et de compensation (paramètres des sols, végétation, présence d’espèces re­marquables, etc.)

- Description des éléments assurant la pérennité de la mesure : acquisition, maî­trise foncière finale,

mesures de gestion écologiques, etc.

- Liste des acteurs intervenants aux différents stades et précisions sur leur res­ponsabilité/rôle,

éventuelles conventions passées

- Calendrier de mise en œuvre des différentes étapes

- Outils et méthodes d’évaluation utilisées (fréquence des suivis, méthodolo­gies employées, etc.)

http://www.essonne.gouv.fr/fre/content/download/676/4365/file/Mesures_compensatoires_ZH.pdf