ZAC MOULON: tout est-il vraiment fait pour que les citoyens donnent leur avis ?

Une information a minima de ce que prévoit la loi

L’arrêté « Avis d’enquête » date du 4 avril.

Pourtant attentifs à tout ce qui concerne le Plateau, le collectif Moulon 2020 n’a appris que le 7 mai la tenue de cette enquête publique commençant le 2 juin, grâce à la vigilance d’un de ses membres ayant vu une affiche. Un mois de perdu…

(Si vous préférez lire le texte en pdf, descendez en bas de la page, à télécharger)

Il est totalement inimaginable que M. Bournat, Maire de Gif et qui plus est président de la CAPS, n’ait pas été l’un des premiers informés de cet arrêté. Même à supposer, ce qui est peu crédible, qu’il n’ait pas eu l’information le jour même du 4 avril, il restait encore amplement le temps de publier l’annonce de l’enquête dans le Gif Infos du mois de mai. Dans lequel M. Bournat, fait un édito intitulé « Une seule préoccupation : l’intérêt de notre commune ». Il y  cite comme 1^er enjeu stratégique « l’aménagement du Plateau de Saclay », paragraphe où il parle de l’importance de l’écoute que l’Etat doit avoir des élus locaux. Certes, mais il omet de parler, aussitôt informé, de l’enquête publique concernant la partie giffoise du Plateau de Saclay. Avec ce défaut de transmission de l’information, M. Bournat oublie l’importance de l’écoute que les élus, locaux et nationaux, devraient se faire un devoir d’assurer aux citoyens qui leur ont donné leur mandat. Car cela commence assurément par les informer au plus vite d’un espace de parole qu’on leur donne pour exprimer leur avis sur « le 1^er enjeu stratégique » du territoire.

Rien non plus côté journal municipal d’Orsay, preuve qu’un Maire UMP et un Maire PS peuvent avoir des points communs. Saint-Aubin, troisième commune concernée, n’a pas de journal municipal depuis avril 2013. Par contre, le collectif Moulon 2020 veut saluer l’esprit citoyen de cette commune qui annonce l’enquête publique sur son site . A la date du 25 mai, soit 8 jours avant le démarrage de l’enquête, pas le moindre petit bout de ligne concernant l’enquête publique ni sur le site de Gif, ni sur celui d’Orsay. NB: le 2 juin, jour de démarrage de l'enquête, M. Bournat a mis sur le site de la ville l'avis d'enquête... avec la carte de Moulon ACTUELLE ! Soit rien de l'urbanisation prévue en particulier au nord de la RD128 ! L'objectif: dormez tranquille, citoyens ???  

Bien sûr, nous rétorquerons M. Bournat, M. Ros, la loi a été respectée. Au moins deux semaines avant le démarrage de l’enquête, l’avis d’enquête a été affiché… pas toujours dans des endroits témoignant d’une volonté vraie d’information des citoyens ICI, mais la loi est respectée.

On en attendait juste un peu plus de nos élus.

Surtout quand on voit une commune voisine (Saint-Rémy les Chevreuse pour ne pas la citer) afficher, quand une enquête publique se passe sur son territoire, une grande banderole de 2-3 mètres de long sur 70 cm de haut environ, au grand carrefour à côté de la gare, lieu de passage quasi obligé de tous les habitants, on se dit quand on a une vraie volonté d’informer ses concitoyens, on peut trouver des méthodes simples, peu coûteuses (une telle banderole coûte 70 euros chez Oliphant à Bures !) et efficaces pour le faire.

Pourquoi chaque jour compte-t-il tant ?

Parce que les documents d’enquête font des centaines et des centaines de pages… et même plus d’un millier…

Dossier de demande d’autorisation d’une opération classée…… 198 pages

Annexe 1 : plans……………………………………………………9 pages

Annexe 2 : dossier écologique…………………...………………135 pages

Annexe 3 : rapports d’études agro-pédologiques…………………22 pages

Annexe 4 : fiches de calcul des ouvrages EP……………………..44 pages

Annexe 5 : analyse hydrogéologique………..………………….…26 pages

Annexe 6 : extraits des délibérations…… ………………………..19 pages

Annexe 7 : inventaires des zones humides………………………389 pages

Etude d’impact : résumé non technique…………………………..49 pages

Etude d’impact partie 1………………………………………….184 pages

Etude d’impact partie 2…………………………………………...54 pages

Etude d’impact partie 3………………………………………….150 pages

Soit un total de 1279 pages de dossiers d’enquête !

Ces dossiers sont :

·        Volumineux ! Une enquête publique demande leur avis à des citoyens, qui travaillent, ont une famille, une vie, et en ce moment, des déclarations d’impôts à faire, un vote pour les élections européennes, une fin d’année scolaire à vivre (qui signifie bien souvent aussi des examens, des résultats, des fêtes de fin d’année dans les écoles, dans les activités diverses des enfants, bref, des événements, agréables ou non, à accompagner) et qui, s’ils veulent s’intéresser à leur territoire, doivent le faire en plus de tout cela. Qui peut croire qu’il est possible, en moins de un mois et demi (à supposer que le citoyen en question ait lu l’avis d’enquête au tout début du délai de « au moins 15 jours avant » et 34 jours d’enquête), de lire 1279 pages ? Et même 198 du dossier principal ?

·        rédigés par endroits (certains conséquents) dans un langage peu accessible au grand public, ce qui est un comble quand on lui demande son avis… cela peut à la limite se comprendre quand il s’agit de sujets techniques (nous apprécions le « résumé non technique de l’étude d’impact »), mais qui est totalement inadmissible quand c’est le dossier principal de l’enquête et que des pages entières sont rédigées dans un langage hermétique (cf notre texte « et en français, s’il vous plait ? »).

Et on s’étonne ensuite que les citoyens ne participent pas aux enquêtes publiques ?

Une demande de réunion publique qui tourne au parcours du combattant

Voyant le volume des dossiers d’enquête, leur complexité, sachant l’importance de ce sujet pour notre territoire, notre collectif a adressé, le 9 mai, une lettre aux Maires des trois communes directement concernées par l’enquête (Gif, Orsay et Saint-Aubin) pour leur demander d’organiser une réunion publique d’information de leurs concitoyens… A la date du 28 mai, aucun des trois n’a pris la peine de répondre officiellement à notre demande citoyenne. 

Le 18 mai, nous avons adressé la même demande à M. le garant de la concertation. Qui nous a répondu le 23 mai qu’il « convient que le dossier mis à l'enquête au titre de la loi sur l'eau est d'une nature complexe et peut susciter demandes d'information ou d'explicitation et besoin d'échanges de vues. ». Et que d’ailleurs « le législateur a prévu cette hypothèse ». Mais que notre demande doit être adressée au commissaire-enquêteur chargé de l’enquête. 

Problème : si son nom est cité dans l’avis d’enquête, ses coordonnées ne sont pas immédiatement disponibles, le garant de la concertation lui-même ne les connait pas. Et attendre le 3 juin, première date où le commissaire enquêteur reçoit le public nous parait être à nouveau une perte de temps précieuse… ce serait deux mois après le 4 avril…. 

Après des démarches auprès de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs (qui, malgré une réponse très rapide de leur part, n’ont rien donné), nous avons fini par oser envoyer un mail au président de l’EPPS, M. Pierre Veltz, qui nous a répondu très vite et donné le mail du commissaire enquêteur. 

Nous avons donc adressé le 27 mai une nouvelle demande au commissaire enquêteur. Mais comme nous lui avons dit, même s’il accède à notre demande, il sera désormais trop tard pour inclure l’annonce de la réunion dans le journal municipal de juin, et c’est pourtant par son intermédiaire que les citoyens sont les mieux informés d’un évènement sur la commune. 

Au final, tout cela suscite une question : « Tout est-il vraiment fait pour que les citoyens donnent leur avis ? », en particulier de la part de nos élus